‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 257 sur 355 · PARCOURS ET VAINE PATURE · texte numérisé non relu

PARCOURS ET VAINE PATURE

Du droit de clôture et de sa siprnification, IV, 3-10 ;

Du parcours et de la vainc pAture ; L. du G octobre 1791,

IV, 311,31^2; Abolition du droit de parcours ; L. du 9 juillet i889, IV, 313 ; Maintien possible de la vaine pâture ; L. du 2:2 juillet 1890,

IV, 3U; Réglementation de la vaine pâture, IV, 315 ; EfTets de la clôture quant à la vaine pâture, IV^ 31().

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