‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 258 sur 355 · PARTAGE DE SUCCESSION · texte numérisé non relu

PARTAGE DE SUCCESSION

Généralités.

Base du principe cpie nul n'est tenu de rester dans l'indivision, V, 277 ;

Caractères de l'indivision, V, 278 ;

Choses indivisibles, V, 279.

Action en partage intéressant les personnes capables.

Son caractère, à qui elle appartient, V, 280, 281 ;

Elle est indivisible, V, 282 ;

Des clauses maintenant temporairement l'indivision, V, 283 à 285 ;

Fins de non-recevoir contre l'action en partage, V, 286 â 288;

Perte de la chose indivise, V, 289.

Action en partage intéressant les incapables»

De l'action intéressant les mineurs, etc., V, 290 à 292 ;

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