ALLUVIONS ET RELAIS

Les alluvions et relais présentent des cas d'accession naturelle, IV, 148, 149 ; L. du 8 avril 1898, XIV, 548 ;

Attribution et partage d'une alluvion, IV, 150, 151 ;

Alluvions artificielles résultant de travaux exécutés par l'Etat IV, 132 ;

N'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, IV, 153 ;

L'usufruitier en profite, IV, 194 ;