‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 27 sur 355 · AMÉLIORATIONS · texte numérisé non relu

AMÉLIORATIONS

De celles qui sont le fait de Tusufruitier, IV, 202 à 204 ; Améliorations ou embellissements faits à la chose léguée, Vï,

343, 34li ; Impenses faites pour l'amélioration d'un bien propre à Tun des

époux sous le régime de la communauté, IX, 218 à 220 ; L'hypothèque s'étend aux améliorations, XIII, 232.

Page 1