‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 261 sur 355 · PASSAGE — PÈCHE · texte numérisé non relu

PASSAGE — PÈCHE

Clause atlribuant à l'un des époux la totalité de la communauté, IX, S92.

PASSAGE (Servitude de)

Est toujours discontinue, même quand elle est manifestée par une porte, IV, 410 ;

La prescription ne pourra jamais l'établir ; mais il pourra arriver que le possesseur prétende avoir usucapé la propriété même du sol, IV, 418 ;

Étendue et mode d'exercice de la servitude de passage, IV, 443;

Le droit de passage est conservé pour le tout, quand môme il ne serait exercé que d'une manière restreinte, IV, 464 ;

Voy. Enclave.

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