‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 260 sur 355 · PARTAGE D'ASCENDANT · texte numérisé non relu

PARTAGE D'ASCENDANT

Généralités et historique, VI, 422 à 424 ;

Qui peut faire un partage d'ascendant et entre qui? VI, 425, Formes et effets, VI, 427 à 429.

Dans le partage fait par testament, les enfants sont-ils légataires ou héritiers? VI, 430, 431 ;

Effets en cas de partage fait par donation, VI, 432, 433 ;

Dans le même cas les actions en nullité peuvent-elles être intentées du vivant de l'ascendant, VI, 434 ;

Aliénation par le testateur des biens mis dans le partage, VI, 435;

La fiction de l'art. 883 est-elle applicable aux partages d'ascendant? VI, 436;

Biens qui peuvent être compris dans le partage, VI, 437, 438, 440, 441 ;

Partages conjonctifs ; les ascendants peuvent-ils faire le partage des biens de la communauté? VI, 439.

Xullilé ou rescision des partages d'ascendant.

Nécessité de comprendre dans le partage tous les descendants, VI, 442, 443 ; De la lésion, VI, 444, 445 ; Effets de la rescision, VI, 446 ; Les règles sur la composition des lots sont-elles applicables

aux partages d'ascendant ? VI, 447 ; Cas où un avantage excessif résulte i)Our l'un des copartagés du partage et des dispositions précipulaires, VI, 448, 449 ; Clauses ayant pour but d'empôcher que le partage soit

attaqué, VI, 450 ; Avance des frais par le demandeur en ^nullité, VI, 451 ; Régime fiscal des partages d'ascendant, VI, 452.

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