‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 263 sur 355 · PERSONNES INCERTAINES · texte numérisé non relu

PERSONNES INCERTAINES

Les libéralités ne peuvent être faites qu'au profit de personnes certaines, VI, 422, 423, 345, 346 ;

Legs faits dans Tintérét des pauvres, VI, 424 ;

Nullité des clauses chargeant un légataire d'employer les valeurs léguées suivant les intentions du testateur, ou eu bonnes œuvres déterminées ou non, VI, 425, 426.

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