‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 264 sur 355 · PERTE DE LA CHOSE · texte numérisé non relu

PERTE DE LA CHOSE

Dans les droits réels, la perte de la chose, objet du droit,

entraîne forcément la perte du droit lui-môrae, comme dans

l'usufruit, IV, 247 ; Dans les obligations, la question des risques ne doit pas ôtre

confondue avec celle que soulève la perte de la chose. Vil,

405, 406 ; Règle générale sur les effets de la perte de la chose due, VIII,

Cas où il y a plusieurs obligés, VIII, 481 ;

Quid si le débiteur était déjà en demeure ? VIII, 482 ;

De la preuve en cette matière, VIII, 483;

Disposition concernant le voleur, VIII, 484 ;

De la cession d'action dont parle la loi, VIII, 485, 486.

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