‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 269 sur 355 · POSSESSION DES MEUBLES · texte numérisé non relu

POSSESSION DES MEUBLES

Origine probable de la règle : en fait de meubles possession

vaut titre, XIV, 503 à 505; A quels meubles elle s'applique, XIV, 506 à 508 ; Caractères de la possession exigée par la loi, XIV, 509, 510 : Aj)plication aux dons manuels, XIV, 511 à 513 ; La possession doit-elle être de bonne foi ? XIV, 514, 515 ;

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