PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE

Origine et définition, IV, 75, 76 ;

La propriété collective a précédé la propriété individuelle, IV, 48;

La faculté d'aliéner est do l'essence de la propriété individuelle, IV, 77,78;

En quel sens il peut y avoir des cas d'inaliénabilité sous le régime de la propriété individuelle, IV, 49, 50;

La propriété est un droit limité, IV, 90;

Limitation résultant du droit d'expropriation pour cause d'utilité publique, IV, 93, 94 ;

Limitation résultant des règlements municipaux, IV, 106 ;

Limitation résultant des monopoles, IV, 63 ;

De la propriété intellectuelle ou industrielle, IV, 64, 65.

PROPRIÉTÉ (Acquisition et transmission)

Énumération des modes d'acquisition, V, 2, 3, 4, 5. Voy. les

mots relatifs à ces modes.

Transmission de la propriété par* Fe/Jel des obligations.

Comment il est arrivé que le transfert de la propriété se trouve rattaché à la question des risques, VII, 96, 97 ;

Que faut-il penser d'une propriété qui serait seulement relative? VII, 98;

Conséquences accidentelles du transfert de la propriété entre les parties par le seul effet de l'obligation, VII, 99 à 102.

Effets à regard des fiers.

Quels sont les tiers dont il s'agit. Le transfert de la propriété devait-il être soumis à une formalité de publicité ? VII, 121, 122;

Rôle de la tradition civile et de la transcription pour les immeubles, VII, 123 ;

Rôle de la tradition réelle pour les meubles, VII, 124;

Comparaison entre les effets de la tradition et ceux de la transcription, VII, 125 à 127 ;

Théorie, quant à la transmission des meubles corporels, d'une prétendue prescription instantanée, VII, 128 à 131. Transfert des meubles incorporels, Voy. Cession de créances.