PUISSANCE PATERNELLE

Généralités.

Historique, III, 159 à 161 ;

Attributs de la puissance paternelle dans le droit actuel,

III, 162; Droits des aïeuls et aïeules, III, 163 ; Du respect dû par Tenfant à ses père et mère, III, 164 ; Durée de l'autorité paternelle, III, 165, 166; Celte autorité ne peut être modifiée par la convention, III,

PUISSANCE m

Droit de garde.

Séjour obligatoire de l'enfant, III, 168, 173 ;

Exception en cas d'engagement volontaire au service militaire. III. 169, 170, 172 ;

De rengagement volontaire dans les colonies, III, 171 ;

Le père dirige l'éducation de Teufant, règlement des funérailles de l'enfant, III, 174.

Droil de correclion.

III, 175. — Détention de l'enfant par voie d'autorité, 111, 176;

Détention par voie de réquisition, III, 177 à 179;

Cas où le père est remarié, III, 180 ;

Droits de la mère, III, 181 ;

Cas où Tenfant a des biens personnels, III, 182 ;

Recours accordé à l'enfant, III, 183.

Enfants naturels.

Autorité des pères et mères naturels sur leurs enfants, 111, Droit de Jouissance légale.

Son origine et sa base, III, 185 à 187 ;

Ce n'est pas un droit réel, III, 188, 189 ;

Sa durée, III, 190 ;

Charges de la jouissance légale, 111, 191 à 194 ;

Biens soustraits à la jouissance légale, III, 195, 196 ;

Extinction de la jouissance légale du chef de Tenfant, 111, 197;

Extinction du chef du titulaire de la jouissance, III, 198 ;

Renonciation de la part de ce dernier, 111, 199, 200;

Autres causes d'extinction, notamment à l'égard de la mère remariée, 111, 201, 202;

La jouissance légale cesse par la déchéance de la puissance paternelle, III, 203.

Déchéance de la puissance paternelle.

Jurisprudence, L. du 7 décembre 1874, L. du 24 juillet 1889, III, 204 à 206 ;

Cas dans lesquels la déchéance a lieu de plein droit, 111, 207;

Cas dans lesquels la déchéance est facultative, 111, 208, 209 ;

Procédure de la demande en déchéance et recours, 111, 210, 211;

Condition de la mère en cas de déchéance encourue par le père, 111, 212;

Conséquences de la déchéance, 111, 213, 220 ;

La jurispnidence antérieure ti la loi du 24 juillet 1889 ne