‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 292 sur 355 · apport des immeubles · texte numérisé non relu

apport des immeubles

Règle générale, V, 376 à 378 ;

11 a lieu en nature pour les immeubles, sauf dans certains

cas exceptionnels, V, 379 à 382 ; Impenses dont il faut tenir compte au donataire qui effectue

le rapport, V, 383 ; Responsabilité du donataire en cas de moins-value de l'immeuble, V, 384 ; Efl'ets dilïérents du rapport quant aux aliénations et quant

aux constitutions de droits réels, V, 385 ; Réduction de la libéralité dépassant le disponible, V, 386 ; Droit de rétention par celui qui est tenu du rapport, V, 387.

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