RAPPORT

Du donataire non successible au moment de la donation,

V, 343 ; Libéralités faites au fils, père ou conjoint du successible,

V, 846, 347, 348 ; Libéralités faites à Fenfant commun, V, 349.

Avantages sujets au rapport.

Libéralités directes, V, 350 ; Libéralités indirectes; du bénéfice résultant d'une assurance

sur la vie, V, Soi ; Ou d'une renonciation, V, 352, 353 ; Avantages indirects résultant d*avances ne rentrant pas dans

les dépenses ordinaires du défunt, V, 354, 355 ; Avantages résultant d'avances rentrant dans les dépenses

ordinaires du défunt, V, 356 à 360 ; Bénéfices résultant de contrats passés avec le défunt, V,

361 à 363 ; De l'emploi des valeurs à lots ou à prime dans les contrats

passés entre une personne et son successible, V, 364 ; Fruits des choses sujettes au rapport, V, 365, 366. Rapport des legs.

Depuis la loi du 24 mars 1898 c'est l'obligation du rapport

qui doit être formellement exprimée dans le testament,

Xll, 431 ; comp. V, 367.

Du rapport des dettes.

Quelles dettes y sont soumises ? V, 368 à 370 ; Dettes pour causes postérieures à l'ouverture de la succession, V, 371 ; Efl*etdu rapport des dettes, V, 372, 373.

A qui te rapport est dû.

Aux cohéritiers, V, 374 ;

Condition des légataires et créanciers de la succession, V,