‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 294 sur 355 · RÉCIPROCITÉ · texte numérisé non relu

RÉCIPROCITÉ

Réciprocité diplomatique et réciprocité de fait ; de la rétorsion, II, 272, 273.

RÉCLAMATION DÉTAT

Voy. Enfants légitimes^ Enfants adultérins , Enfants naturels. Étal des personnes, Filiation légitime. Filiation naturelle.

RÉCOMPENSES (Communauté) Principe général, IX, 209 ;

220 RECONCILIATION — RECONVENTION

Récompenses dues par la communauté à l'un des conjoints,

IX, 240 ; Ce qu'il faut entendre par versement du prix dans la communauté, IX, 211 ; Sur quoi s'exercent ces récompenses, IX, 212 à 214 ; Ce que doit rembourser la communauté dans ces divers cas,

Qiiid pour les carrières ouvertes, coupes de bois, etc. ? IX,

216 ; Les récompenses dues par la communauté n'ont lieu qu'à la dissolution, IX, 217.

Récompenses dues à la communauté.

Principe général, IX, 218 ; Dépenses pour dettes personnelles à l'un des conjoints, IX,

219 ; Dépenses effectuées dans l'intérêt d'un propre, IX, 220 ; Dépenses nécessaires, IX, 221 ; Dépenses utiles, IX, 222, 223 ; Dépenses voluptuaires, IX, 224 ; Profit personnel par un conjoint aux dépens des biens de

la communauté ; applications diverses, IX, 225 ; Ces récompenses n'ont lieu qu'à la dissolution de la communauté ; preuve, IX, 226.

Indemnités dues par l'un des époux é Vautre.

Causes de créances entre époux, IX, 227 ; IX, 329 à 333. Application des règles ci-dessus aux constitutions de c/o/, Voy. Dof .

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