‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 295 sur 355 · RÉCONCILIATION · texte numérisé non relu

RÉCONCILIATION

Éteint l'action en divorce, II, 362 à 367 ; Et l'action en séparation de corps, II, 445.

RECONDUCTION TACITE

Comment elle s'opère ; ses effets, X, 334, 335 ;

Les sûretés du premier bail ne passent pas au second, X,

336 ; Application aux baux à loyer, X, 354 ; Application au bail à ferme, X, 373.

RECONNAISSANCE (Filiation)

Voy. Enfants naturels. Filiation naturelle.

REGONVENTION

Différences entre la reconvention et la compensation, VIII, 473.

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