RENTES VIAGÈRES

Comment la rente viagère peut être constituée, XI, 336, 337 ;

Sur la tête de qui, XI, 338, 339 ;

Rente créée moyennant l'abandon d'un bien, XI, 340 ;

Rente créée au profit d'un tiers, XI, 341 ;

Cas où celui sur qui la rente a été établie était déjà décédé au

moment du contrat, XI, 342, 343 ; Hypothèses diverses relatives au décès du crédi-rentier, XI,

344 à 348 ; De la preuve en cette matière, XI, 349 ; Taux de la rente, XI, 350.

Effets du contrat.

Résiliation si les sûretés promises ne sont pas fournies, XI, 351 à 353 ;

Conséquences du défaut de paiement des arrérages, XI, 353 à 356 ;

Obligation de sei*vir la rente jusqu'à la fin, XI, 357 ;

A quel moment le droit aux arrérages est-il acquis ? XI, 358 ;

Clause d'insaisissabilité, d'incessibilité, XI, 359 ;

Cause d'extinction de la rente viagère, XI, 360 ;

Justification de l'existence du crédi-rentier, XI, 361. Règle de Droit international privé j XI, 388. Règles fiscales, XI, 395 à 398.