RES-RESPONSABILITÉ

Dispositions faites par préciput, VI, 160 ;

Depuis la loi du 2i mars 4898, la déclaration du préciput

ne concerne que les dons, XII, 431; VI, i6i ; Différences entre le préciput eiravancemont d'hoirie, VI, 162. Réduction des dons ei legs.

Quand et par qui peut être demandée la réduction ? VI, 163,

164; Preuve à faire, VI, i6«5; Composition de la masse sur laquelle doit être calculée la

quotité disponible, VI, 166 à 170; Estimation des biens, VI, 171 ; Déduction des dettes, VI, 172; Imputations à faire sur le disponible ou sur la réserve, VI,

Comment se fait la réduction.

Elle atteint d^abord les dispositions testamentaires, VI,17i,

1 /o ; Réduction dos donations, VI, 176 ;

En principe la réduction s'opère en nature, VI, 177, 178 ; Restitution des fruits; insolvabilité des donataires, VI, 179; Effets de la réduction quant aux charges créées sur les immeubles à recouvrer, VI, 180 ; Et quant aux aliénations consenties par le donataire, VI,

181; Exercice de l'action en réduction, VI, 18*2.