‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 31 sur 355 · ANNULATION · texte numérisé non relu

ANNULATION

Voy. Action en nullité,

ANTICHRËSE

Xotion, comment elle s'établit, XII, 407, i08 ;

Mise en possession du créancier, XII, iOD ;

Droits (lu créancier, XII, 410, 414, 410 ;

L'antichrèse est un droit réel, XII, 411, 412 ;

Obligations du créancier quant à riiunieuble engagé, XII, 4!.'> ;

Faculté d'expropriation en cas de non-paiement ; mni^ le

créancier ne peut garder Ti m meuble, XII, 417 ; Vente à réméré, contrat pignoratif, nullité, XII, 418 ; Imputation des fruits, XII, 410 ; Cas où rimmeuble donné à anlichrèse était déjà grevé 'îr

droits réels, Xïl, 421 ; Comparaison de l'anlichrèse ave<* le iz^^e, XII, 420.

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