‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 30 sur 355 · ANNULATION — ANTIDATE · texte numérisé non relu

ANNULATION — ANTIDATE

Responsabililé du dommage causé par un animaL Principe, VIII, 450 ;

Quand cesse cette responsabilité? VIII, 451 ; Cas où ranimai s'est égaré ou échappé, L. du 4 avril i88î>,.

VIII, 452 ; Du dommage causé par le gibier, VIII, 453 ; Animaux qu'on peut donner à cheptel, X, 435. Voy. BnU

à chepleL Animaux domesliques.

A quelle garantie donne lieu la vente do ces animaux, \,

258. Voy. Vices rédhibil aires ; Animaux soumis à un droit d'usufruit; droits et obliiratioas

de l'usufruitier, IV, 175, 229.

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