SUBSTITUTIONS PROHIBÉES

De la condition dé conserver à charge de rendre, VI, 10 ;

Prohibition des substitutions ftdéicommissaires, VI, 11, 12 ';

Caractères des substitutions prohibées, VI, 13, 14-17 ;

De la fiducie, VI, 15 ;

Des fidéicommis et legs conditionnels, VI, 16 ;

Le grevé peut être l'héritier ab inieslal du disposant, VI, 18;

De l'obligation de conserver jusqu'au décès, VI, 19 ;

De la prohibition d'aliéner, VI, 20, 21 ;

Fidéicommis de residuo, VI, 22 ;

Autorisation d'aliéner accordée au grevé, VI, 23 ;

Clause de retour au profit des héritiers du disposant, ou au

profit du disposant et en même temps d'un tiers, VI, 23, 26 ; Obligation de rendre à une personne déterminée, VI, 24. Sanction de la prohibition.

Inefficacité de la disposition entière, VI, 27 ;

Qidd si le dis[)Osant a déclaré renoncer à la substitution au cas où elle serait contraire à la loi ou attaquée ? VI, 28 ;

Cas où Tune des libéralités ne peut naître par l'efl^et d'un vice qui lui est propre, VI, 29 ;

Les substitutions prohibées sont inexistantes, VI, 30-31 bis;

De la preuve, VI, 31.

Dispositions ne constituant pas des substitutions prohibées.

Libéralités simplement conjointes, VI, 32 ;

Substitutions vulgaires, VI, 33, 34 ;

Dispositions portant sur l'usulruit, VI, 35, 36 ;

Nationalité du disposant, VI, 37.