SUBROGÉ TUTEUR — SUBSTITUTION 21J

Subrogation au profit de ceux qui sont tenus avoc d'autres.

Vni, 73, U ; De ceux qui sont personnellement obligi's à la dette, VIII,

75; Subrogation légale au profit de l'hérilirr bénéficiaire. VIII.

E/felsdela gubrogalion.

Contre les cautions et autres, VIII, 77 ;

La subrogation ne peut procurer au subrogé une situation

privilégiée, VIII, 78 ; Elle ne peut nuire au subrogeant, VIII, 79 ; Du droit de préférence accordé au subrogeant qui n'a n'i;u

qu'un paiement partiel, Vlll, 80 ; Droit international privé, VIII, 4«0; Règles fiscales, VIII, 469, 470,

SUBBOGÉ-TUTEnR

Comment est nommé le subrogé- tu leur, 111, 329 à 331 ; Mission du subrogé-tuteur en cas d'opposition d'intérêts ontri'

temineur et le tuteur, III. 3:i2 «334,336 ; Faut-il lui adjoindre alors un subrogé-tuteur spécial ? III.

335; Condition du subrogé-tuteur dans les autres cas, III, 337 : Sa responsabilité, 111,338; Durée de sa mission, III, 33» ; Les causes d'excuse, d'incapacité ou d'exclusion sont los

mêmes que pour le tuteur, 111, 340.

SUBSTITUTIONS FEBBU8ES

Motils insurflsants de la loi, VI, 403 ;

A'qui et au profit de qui peut èlrc imposée la charge de rcii- ■

dre ? VI, 404 ; Formes de l'acte contenant substitution, VI, 40;i ; Comment s'ouvre le droit des appelés? VI, 4IMi ; Anéantissement des droits constitués sur les biens à rendre,

VI, 407 ; Caducité de la subslilulion, VI. ;08, Meiurti preêcriîes dans riniérél des appelit el des tiers.

Du tuteur à la substitution, VI. 409, 410;

Inventaire et vente des biens substitués, VI, ill à 413 ;

Publicité de la substitution, VI. 414, 4ir».

DroiU du grevé avant Couverture de la subslilulion.

Il est propriétaire à cliarge de rendre, Vi, 416 ù 419;