SUCCESSIONS

Conception au moment de l'ouverture de la succession, Y,

35 à 37 ; De Tcnfant légitimé ; de celui qui n'est pas né viable, V, 38; Capacité des étrangers ; prélèvement, V. 39 à 44. De r indignité, Voy. Indignité, Ordres de succession, Voy. Ordre, Succession. De la représentation, Voy. Représentation.

Successions déférées aux descendants.

Vocation des enfants ou descendants d'eux, V, 66 à 68 ; L. du 25 mars 4896, ÏX, 552, 523.

Successions déférées aux ascendants et aux collatéraux.

Concours entre ascendants et frères et sœurs, V, 69, 70 ; Cas où les frères ou sœurs viennent seuls, V, 74 ; Concours entre ascendants et collatéraux autres que frères

ou sœurs, V, 72 ; Combinaison de ces règles avec les dispositions testamentaires, V, 73 ; Cas où les ascendants viennent seuls, V, 74 ; Vocation des collatéraux ordinaires, V, 75.

Retour légal au profit de l'ascendant donateur, Voy. Retour

légal.

Droits successoraux des enfants naturels.

Vocation de Tenfant naturel, V, 90 à 92 ;

Calcul de la part revenant à l'enfant naturel, Voy. L. du

25 mars 4896, IX, 522, 523 ; comp. V, 33 à 400; Les art. 756 à 765 sont abrogés ; l'art. 766 est modifié. Droits du conjoint survivant, Voy. Conjoint survivant. Droits de F Etat et des hospices.

De la déshérence. Vocation de l'État, V,439 à 142 ; Droits de succession accordés aux hospices dans certains cas, V, 443.

Envoi en possession des successions irrégulières, Voy. Saisine. Acceptation de la succession, Voy. Acceptation de succession. Acceptation sous bénéfice d'inventaire, Voy. Bénéfice d'inventaire. Répudiation de la succession, Voy. Renonciation à succession. Prescription du droit héréditaire, Voy. Renonciation à succession. Régime fiscal des successions, V, 276 bis ; L. du 28 avril 4893, VI,