SUICIDE

De la preuve en cas de contrat d'assurance, VIII, 2i9.

SUITE (Droit de)

Fondement et but du droit de suite qui suppose une aliénation, XIV, 1. Voy. aussi Préférence (Droit de) ; Nécessité d'une inscription, Voy. Transcription ; (Condition du tiers détenteur, Voy. Tiers détenteur.

SUPERFICIE (Droit de)

Cas où la superficie et le tréfonds appartiennent à des propriétaires différents, V, 350, 132, 133 ;

Cas où les étages d'une maison appartiennent à des propriétaires différents, Voy. Étages.