‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 337 sur 355 · TÉMOINS · texte numérisé non relu

TÉMOINS

Voy. Preuve testimoniale y État civil. Testaments.

TERME (Contrats)

Comparaison avec la condition, diverses espèces de terme,

VII, 282, 283 ; Non-répélition de ce qui a été payé d'avance, VII, 184, 185 ; En faveur de qui existe le terme? VII, 186 ; Échéance et déchéance du terme, VII, 187* à 189.

TERME (Legs)

Du terme certain ou incertain dans les dispositions testamentaires, VI, 386 à 388.

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