‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 343 sur 355 · TOLÉRANCE · texte numérisé non relu

TOLÉRANCE

Les actes de simple tolérance ne peuvent fonder une possession utile à la prescription, XIV, 361 à 364. Voy. Possession.

TRADITION (Mode d'acquérir)

Le transfert de la propriété devait-il être soumis à une formalité extérieure de publicité? VII, 121, 122 ;

Rôle de la tradition civile et de la transcription pour les immeubles, VII, 123 ;

Rôle de la tradition réelle pour les meubles, VII, 124 ;

Comparaison entre les efTets de la tradition et ceux de la transcription ; explication de l'art. 1141, VII, 125 à 131.

TRADITION (Contrats réels)

Dans les contrats réels, la tradition est requise pour la perfection de l'opération. Voy. Antichrèse, Commodat, Dépôt, Gage, Nantissement, Prêt de consommation.

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