‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 355 sur 355 · VOL · texte numérisé non relu

VOL

Le voleur est toujours en demeure. Vil, 120 ;

Responsabilité de l'hôtelier en cas de vol, Voy. Dépôt nécessaire ;

Le détournement commis par un héritier peut quelquefois constituer un vol. Voy. Détournement des effets d'une succession ;

Le voituricr répond du vol, X, 405.

Revendication des choses volées, XIV, 517^ Voy. Vateurs au porteur.

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