‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 354 sur 355 · VIOLENCE · texte numérisé non relu

VIOLENCE

Est un vice du consentement dans les contrats, Voy. Consentement ; Vicie la possession invoquée pour la prescription, XIV, 36S.

vorruRiERS par terre et par eau

Obligations du voilurier, X, 400, 401 ;

Du remorquage, X, 402 ;

Responsabilité du transporteur, X, 403 à 406 ;

Clauses d'irresponsabilité, X, 407, 408 ;

Montant des dommages encourus, X, 409, 410 ;

Condition de la marchandise pendant le voyage, X, 411 ;

A qui elle doit être remise après le voyage, X, 412.

Page 1