‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 36 sur 355 · ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS · texte numérisé non relu

ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Du contrat d'entreprise, X, 413 ;

Rôle de l'architecte, X, 418 ;

L'entrepreneur répond de ses employés, X, 432 ;

Le contrat d'entreprise est cessible ; dans quelle mesure, X,

417; R*^sponsabilité des entrepreneurs et architectes, X, 422 à 428 ; Des ouvriers entrepreneurs particuliers, X, 434; L'architecte ou entrepreneur devient-il marchand à raison des

fournitures par lui faites? XÏV, 46Î). Voy. Devis el Marchés.

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