ARCHITECTES — ASCENDANTS

Distances à observer pour les plantations ; sanction, IV, 361 à 367;

Droits de Tusufruitier sur les arbres et plantations, IV, 101 à 193;

Plantations et essartement obligatoires pour les riverains des roules, IV, 53 ;

La propriété d'un arbre peut se trouver séparée de la propriété du sol, en vertu d'un titre ou même de la prescription, IV, 138.