ASSOCIATIONS

Distinction entre le contrat d'association et le contrat de société^

suivant que l'idée de spéculation est ou non étrangère au

contrat, XI, 1, 2 ; Les associations n'ont jamais de plein droit la personnalité

civile, I, 210 ; Nécessité théorique de distinguer entre les associations ou

congrégations con/c/np/a/zue^ et les congrégations agissantes.

Point de vue différent de la législation actuelle, 1, 2lO; Associations ayant actuellement la personnalité civile, 1,211,

212, 213, 214, 215; Elles forment la classe des personnes morales publiques ; leur

régime, I, 216.

Libéralités faites à une congrégation ou établissement non

reconnu, VI, 111, 112 et suiv.

Associations formant des personnes morales privées:

Leur régime, I, 217 ; XI, 26, 27 ;

Voy. SociétéSj Dons et legs;

Nécessité de tenir compte de la loi du 1" juillet 1901, relative