ASSURANCES

au conlrai cT association, promulguée depuis la publication du présent ouvrage (/. o/f. 2 juillet 1904 et 5 juillet 4901), et qui modifie sur plusieurs points les règles antérieures ; Voy. encore, sur ce point, ari'êté ministériel du 1" juillet 1901 (J. o/f. 2 juillet 1901) ; décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique («/. offAl août 1901) ; décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour Fexécution de Fart. 18 de la loi précitée (/. off, 17 août 1901).