ASSURANCES EN GÉNÉRAL

Peuvent être rattachées à la stipulation pour autrui, VU, 51,

52; Le bénéfice résultant d'un contrat d'assurance sur la vie tombe-

t-il en communauté ? IX, 86, 87 ; L'indemnité d'assurance en cas d'incendie d'un propre demeure

propre, IX, 93 ; Des primes d'assurance payées durant la communauté pour

le compte de l'un ou de l'autre des époux, IX, 2i5 ; Les primes d'assurance sont-elles privilégiées? Xflï, 88 ; Assurance faite par l'usufruitier, IV, 247 ; Attribution légale au propriétaire et à certains créanciers de

l'indemnité d'assurances, X, 223 et suiv. ; Prescription quinquennale applicable aux primes d'assurance,

XIV, 497 ; La convention peut-elle abréger la durée de la prescription

relative à l'action naissant d'une police d'assurance ? XIV,

323; De la mise en demeure en matière d'assurances, VII, 119.