ASSURANCES ATTERRISSEMENT

De rassurance contractée au profit d'un tiers déterminé, XI, 373;

Comment ce tiers peut-il devenir titulaire d'un droit résultant d'un contrat auquel il est demeuré étranger? XI, 374 ;

Comment peut-il en devenir titulaire à partir de la date même de ce contrat, XI, 375 ;

L'action tendant au paiement de l'indemnité appartient au bénéficiaire comme droit à lui propre et non comme droit héréditaire, XI, 376 ;

Mais ce droit est dérivé et provient d'une libéralité ; revirement de la jurisprudence, XI, 377 ;

Règles de validité. Dans le cas d'assurance sur la tête d'un tiers, le consentement de celui-ci est-il nécessaire? XI, 379, 380;

Capacité, condition d'existence, XI, 380 ;

Comment prend fin l'assurance sur la vie, XI, 381 ;

De la prescription, XI, 382 ;

Versement de l'indemnité à la Caisse des dépôts et consignations, XI, 383 ;

Preuve du contrat d'assurance, XI, 384 ; VIII, 219;

De la compétence en matière d'assurances sur la vie, XI, 385.

ASSURANCES BIUTUELLES

Les associations ayant pour but l'assurance mutuelle ne sont

pas de véritables sociélés, XI, 3 ; Les cotisations des associés se prescrivent-elles par cinq ans ?