‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 46 sur 355 · AVOUÉS · texte numérisé non relu

AVOUÉS

Ne peuvent devenir cessionnaires de droits litigieux, X, 54 ; Ni adjudicataires des biens qu'ils sont chargés de vendre, X,

50; N'a pas mandat tacite pour recevoir un paiement, VIII, 22 ; L'avoué peut-il faire un aveu? VIII, 34h ; A-t-il droit aux intérêts pour ses avances? XII, 103 ; Responsabilité des avoués, VIII, 418, 419 ; Prescription pour le paiement de leurs frais et salaires, XIV,

474; Prescription quant à l'action en restitution des pièces, XIV,

AVULSION — BATIMENTS 31

AVULSION

Droit des intéressés, IV, 154.

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