‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 52 sur 355 · BONNE FOI · texte numérisé non relu

BONNE FOI

En quel sens les conventions doivent être exécutées de l>onne

foi, VII, 90 ; Dommages-intérêts dont peut être tenu le (lél)ileur de bonne

foi, Vil, 147 à li9; La cession de biens judiciaire n'est accordée (ju'au débiteur (te

bonnefoi, VIII, 10:2; De la bonne foi du possesseur en ce qui touclie les fruits de la

chose, IV, 119 à 1^24;

36 BONNES MCEinS — BOURSE

En ce qui louche la prescription de trente ans, elle n'est pas

exif?ée, XIV, 432 ; En ce qui touche la prescription par dix et vingt ans, XIV,

441 , 452 à 454, 460 ; En ce qui touche la possession des meubles, XIV, 514 ; De la lx)nne foi comme élément ou condition du mariage

putatif, 11, 160 et suiv. ; Bonne foi du défendeur à l'action en pétition d'hérédité, V,

265 et suiv. ; Paiement fait de bonne foi au possesseur d'une créance. VllI,

23 à 25 ; V, 272 et suiv. ; Bonne ou mauvaise foi en cas de réception de l'indCi, VIII,

398 à 400. Voy. Mauvaise foi.

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