BIENS

Comment ils se divisent, IV, 4 à 6 ;

Les questions relatives à la nature d'un bien relèvent de la loi locale, IV, 7 ;

En quel sens il peut y avoir des biens inaliénables sous le régime de la propriété individuelle, IV, 49 ;

Nécessité de distinguer, à cet égard, entre les biens appartenant à des particuliers et ceux appartenant à des collectivités, IV, 50 ;

Distinction entre le domaine public et le domaine privé des personnes morales publiques, IV, 51 ;

Droits divers qu'on peut avoir sur les biens, IV, 73 ;

Les particuliers peuvent-ils établir des droits réels autres que ceux qui ont été prévus par la loi ? IV, 74.