‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 55 sur 355 · CADUCITÉ · texte numérisé non relu

CADUCITÉ

Caducité des dispositions testamentaires, VI, 386 à 392 ; Caducité des donations entre vifs, VI, 184 ; Faculté d'acceptation provisoire accordée à certaines personnes pour éviter la caducité d'une libéralité, VI, 198 ; Caducité des donations laites par cbnlrat de mariage, VI, loi ; Caducité de l'institution contractuelle, VI, 460, 461.

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