CHEMINS

Font partie du domaine public de l'État, IV, 52 ;

Charges imposcîcs aux riverains ; déclassement, IV, 53, 54 ;

Chemins de fer, IV, 55 ;

Chemins appartenant au domaine public des communes, IV,

68; Chemin de halagc, IV, 318 ; Charges imposées aux propriétaires d'immeubles longeant la

voie publique, IV, 320 ; Chemin de sole ou d'enlre-deuœ, IV, 399 ; Impraticabilité des chemins, IV, 401 ; Imprescriptibilité des chemins dépendant du domaine public,

CHEPTEL (BaU à)

Définition ; énumération, X, 435 ;

Cheptel simple, X, 436 à 441 ;

Cheptel à moitié, X, 442, 443 ;

Cheptel donné au fermier, X, 444 à 446 ;

Cheptel donné au colon partiaire, X, 447 ;

Du contrat improprement appelé cheptel ; vache mise au bien ; bête prise à V herbage ; béte à engraisser ; passage des troupeaux, X, 448 à 450.