CHARITÉ PUBLIQUE

Voy. Bureaux de bienfaisance.

Le droit de chasse peut-il faire l'objet d'une servitude ? IV,

404; A qui appartient la faculté de chasser ? V, 7 ; Règles concernant 1 exercice de cette faculté, V, 8, 9 ; Location du droit de chasse, X, 275 ; VII, 70 ; Dommage causé par le gibier, L. du 19 avril 1901 {J, off,

21 avril 1901). Voy. Gibier.