‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 65 sur 355 · CHOSE JUGEE · texte numérisé non relu

CHOSE JUGEE

La chose jugée réside seulement dans le dispositif, Vill, 310 ; A quelles conditions Tautorilé de la chose jugée peut être

opposée à une demande, VIII, 314 ; Identité des parties ayant figuré dans deux demandes distinctes, personnellement, VIII, 312 ; Ou par un représentant quelconque. Situation, à ce point de vue, des héritiers ou successeurs, soit universels, VIII, 313; Soit particuliers, VIII, 314; De ceux qui ont été représentés par un mandataire légal ou

conventionnel, VIIÏ, 315; Quid en matière de question d'état, d'élection? VIII, 316 ; Théorie de la représentation imparfaite, VIII, 317 ; Rôle de la tierce-opposition dans les cas où il est soulevé une question d'identité de personne, VIII, 318.

De VidenliU d'objet dans la théorie de la chose jugée.

VIII, 319. — De l'objet principal et des accessoires ou éléments secondaires, VIII, 320; Il faut tenir compte de l'époque à envisager pour apprécier

la demande, VIII, 321 ; Y a-t-il identité entre les demandes ayant porté l'une sur le

tout et 1 autre sur partie, ou réciproquement, VIII, 322 ; Des demandes plus amples et des demandes moins amples,

applications diverses, VIII, 323 ; Cas où les juges ont omis de statuer sur un chef de conclusions, VIII, 324.

Nolion de la cause en matière de chose juprée.

VIII, 325. — De l'expression de la cause, VIII, 326 ; Coexistence de plusieurs causes au profit de la môme personne, VIII, 327 ; De la maxime : una via eleda, non dalur régressas ad alleram ;

applications diverses, VIII, 328; De la diversité des moyens; causes prochaines et éloignées,

VIII, 329,330; Quid si le débiteur, condamné comme n'ayant pas payé, découvre ultérieurement une quittance? VIII, 335. Effets.

La chose jugée couvre les vices de la sentence, VIII, 332 ; Action judicatiet exception, VIII, 333 ; Présomption attachée à la chose jugée, VIII, 334; Cette présomption a-t-elle effet à l'égard des tiers, spécialement dans les questions de propriété ? VIII, 335 ; Exceptions préjudicielles. Influence au criminel de la chose jugée au civil, applications diverses, VIII, 336 ;

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