‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 75 sur 355 · COMPTE · texte numérisé non relu

COMPTE

L'arrôlé de compte fait cesser la prescription spéciale des fournitures, etc., XIV, 478 ;

Obligation de rendre compte dont sont tenus les administrateurs de la chose d'autrui. Voy. Administraleur provisoire, Curateur à succession vacante , Exécuteur testamentaire , Héritier bénéficiaire, Mandataire, Père administrateur légal. Tuteur.

Compte-courant, compensatioii, VIII, 157.

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