‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 74 sur 355 · COMPENSATION · texte numérisé non relu

COMPENSATION

Généralités, VIII, 142, 143.

Compensation légale.

Conditions requises en ce qui concerne les personnes, réciprocité personnelle des deux dettes, VIII, 144 à 150;

Conditions requises en ce qui concerne les dettes ; fongibllité, liquidité, VIII, 151 à 154 ;

Exigibilité, VIII, 155à.l57;

Peut-on admettre une compensation par voie de déduction? VIII, 158;

ExcepUons ou restrictions ajiportées aux rùglej» précédentes, VIII, 159 à 162 ;

Compensation intéressant les cautions ou débiteurs solidaires, VIII, 163, 164;

Créance cédée qui était compensable avant la cession, VIII, 165, 166.

Dettes non payables au même lieu ; imputation des paiements, VIII, 167;

Réserve du droit des tiers, VIII, 168 ;

Renonciations à la compensation, VIII, 169, 170;

Créance compensable ignorée du créancier, VIII, 171 ;

Compensation facultative, VIII, 172 ;

Compensation judiciaire, reconvention, VIII, 173.

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