‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 93 sur 355 · COPIES DES TITRES · texte numérisé non relu

COPIES DES TITRES

Leur force probante quand l'original existe ou n'existe pas,

Vlll, 266, 267 ; Copies résultant de la transcription, VIII, 268 ; Reproductions par la photographie, VIII, 269.

COPROPRIÉTÉ, GOimUNAUTÉ

Donne lieu à licitation, X, 201, 202;

Peut-il exister dans certains cas, entre copropriétaires, une

servitude d'indivision ? IV, 3S3, 35i ; Un droit de copropriété, comme le droit de propriété entière,

peut être acquis par prescription, XIV, 356 ; Voy. Communauléy Copropriété.

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