‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 92 sur 355 · CONVENTIONS — CONTRIBUTION · texte numérisé non relu

CONVENTIONS — CONTRIBUTION

Restrictions à ce principe, IX, 3 et 4 ;

De la clause prolongeant, au profit des enfants à naître, lo

service d'une rente viagère constituée à titre de dot, IX, 5 ; Défense de se référer aux anciennes coutumes, IX, 6 ; Droits des futurs quant à la détermination de leur régime

matrimonial ; ce que c'est qu'un tel régime, IX, 6 à 8 ; Constitution de dot et soumission au régime dotal, IX, 9 et

10; De la clause que la célébration du mariage vaudra quittance

de la dot, IX, 11 ; Cas où la quittance insérée au contrat de mariage est arguée

de dissimulation, IX, 1*2 ; Énumération des divers régimes, IX, 13 ; Appréciation critique de chacun d'eux, IX, 14 à 23 ; (^combinaisons conventionnelles des divers régimes entre eux,

IX, 24 ; Clauses spéciales stipulant l'inaliénabilité des biens du mari

ou l'indivision quant à certains biens des époux, IX, 25 ; Clauses restrictives de la capacité ordinaire de la femme

mariée, IX', 26 ; Un régime matrimonial peut-il être stipulé à terme? IX, 27 ; Peut-il être stipulé sous condition ? IX, 28, 29 ; Interprétation des clauses du contrat de mariage ; pouvoirs

du juge, IX, 30.

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