CONVENTIONS — CONTRIBUTION
Restrictions à ce principe, IX, 3 et 4 ;
De la clause prolongeant, au profit des enfants à naître, lo
service d'une rente viagère constituée à titre de dot, IX, 5 ; Défense de se référer aux anciennes coutumes, IX, 6 ; Droits des futurs quant à la détermination de leur régime
matrimonial ; ce que c'est qu'un tel régime, IX, 6 à 8 ; Constitution de dot et soumission au régime dotal, IX, 9 et
10; De la clause que la célébration du mariage vaudra quittance
de la dot, IX, 11 ; Cas où la quittance insérée au contrat de mariage est arguée
de dissimulation, IX, 1*2 ; Énumération des divers régimes, IX, 13 ; Appréciation critique de chacun d'eux, IX, 14 à 23 ; (^combinaisons conventionnelles des divers régimes entre eux,
IX, 24 ; Clauses spéciales stipulant l'inaliénabilité des biens du mari
ou l'indivision quant à certains biens des époux, IX, 25 ; Clauses restrictives de la capacité ordinaire de la femme
mariée, IX', 26 ; Un régime matrimonial peut-il être stipulé à terme? IX, 27 ; Peut-il être stipulé sous condition ? IX, 28, 29 ; Interprétation des clauses du contrat de mariage ; pouvoirs
du juge, IX, 30.