‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 95 sur 355 · CORRESPONDANCE · texte numérisé non relu

CORRESPONDANCE

Contrats par correspondance, VII, 11 à 18. Voy. Consenlem^nt,

Pollicilaiion ; Moyen de preuve ; lettres missives, VIII, 256 bis. Voy. Lettres

missives, Preuve lillérale.

COTUTEUR

Le second mari de la mère remariée maintenue dans la tutelle, est nécessairement cotuteur ; conséquences, III, 278 ;

COUR — CRÉANCES 7"î

Ses biens sont soumis à l'hypotliùque légale, Xllf, 48 i ; Ne peut acheter les biens du pupille, X, 49 ; Ni recevoir de lui à titre prratuit, VI, 94, 95.

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