‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 96 sur 355 · CRÉANCES · texte numérisé non relu

CRÉANCES

Nature du rapport juridique appelé droit de créunce ; comparaison avec le droit réel, IV, 1 à 3 ; Créances qui sont meubles par la détermination de la loi, 1\',

il; Une créance^ peut être l'objet d'un droit d'usufruit, IV, 184; D'un droit de gage ou nantissement, XII, 353 ; N'est pas susceptible d'une possession pouvant conduire à

Tusucapion, XIV^, 343, 506 ; Ko quel sens on peut être possesseur d'une créance k l'efTet

d'en recevoir le paiement, VIII, 23 à 25 ; Legs de créance ou de dettes VI, 350 à 353 ; Estimation des créances dans un partage, V, 30J ; L'effet déclaratif du partage est-il applicable aux créances ? V,

448 à 450 ; Garantie de la solvabilité du débiteur quant aux créances

entrées dans le partage, V, 457 à 459.

Transfert des créances.

Voy. Cession, compensation.

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