‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 98 sur 355 · CRÉDIT FONCIER DE FRANCE · texte numérisé non relu

CRÉDIT FONCIER DE FRANCE

Paiements que doit faire le tiers acquéreur, XIV, 24;

Purge préalable, mais facultative, instituée au profit du Crédit foncier. Procédure et effets, XIV, 71 à 73 ;

Les inscriptions prises au profit du Crédit foncier sont dispensées du renouvellement, XII 1, 356 ;

De l'expropriation poursuivie à la requête du Crédit foncier, XIV, 2b9 ;

Cette expropriation opète-t-elle la purge des hypothèques légales? XIV, 79;

j- Privilège spécial des sociétés de Crédit foncier en cas de

j séquestre des biens du débiteur, XIU, 144.

I CRÉDIT (Ouverture de)

f ('e que c'est ; application de la spécialité des hypothèqueî?

j conventionnelles, XIII, 228 ;

Quel est, en ce cas, le rang de Thypothèque? XIII, 229.

CREMATION — DATE 77

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