‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 97 sur 355 · CRÉANCES HÉRÉDITAIRES · texte numérisé non relu

CRÉANCES HÉRÉDITAIRES

Se divisent de plein droit. Vil, 348 à 350 ;

76 CHKANCIERS — CREDIT

\y- L'eflel déclaratif du partage est-il applicable aux créances ?V,

Application des règles sur la compensation, VIII, 148, 149.

CRÉANCIERS (Droits des)

Us ont un droit de gage général sur les biens de leur débiteur,

VIII, i; Conséquence : ils ont l'exercice des droits et actions de leur débiteur, VII, i8!2 à d86 ; '''*■ Kn quelle qualité agissent alors les créanciers? VII, 187, 188;

\'oy. Droits et actions;

Les créanciers ont l'action révocatoire. Voy. Action pauliennc; Le droit de gage général ne confère ni droit de suite, ni droil de préférence, XllI, 13, 14; 5 ^' 11 en est autrement des créanciers privilégiés ou hypolhô-

|f;V caires, XIII, 13, 14 ;

Perte d'une chose comprise dans le gage commun des créan- '5ï ciers, XIII, 13, 16;

Procédés pour la réalisation du gage commun, XIII, 2 etsuir. ; Voy. Gage commun ^ Hypothèque^ Priviièye.

î ^ CRÉDIT

Définition, XII, 349 ;

Crédit réel, crédit personnel, VIL 189, 201 ; XI, 188 ; Le crédit seul peut-il constituer un apport sérieux dans une société? XI, 21.

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