Objet du chapitre V

188. ^ Obligation de nourrir et ^nirttmir les enfants, art. 203. . 206

189. — Obligation d^éUver les enfants ; limitée à l'instruction pri-

maire laïque. 209

190. ~ Gomment les frais d'éducation sont supportés par les père et

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mère ; jarispra4ence sur ce point. .•....• MO i91. •— Sanction pénale de l'obligation relative à l'instnictibh pri>

maire, résultant de là loi du 2S mars 1^. ... ; til i92, — Economie générale de la loi du 28 mars 1S82 ; Jurisprudence. tl2

193. — Les père et mère poùrlraient-ils encourir la décliéance de là

puissance paternelle pour refus persistant à se conforMer à

la loi précitée ? L. 24 Juillet 1889, art. 2, $ b. . . ; . 214

194. — Les père el mère pourraient-ils être tenus de procurer à leùiv

enfants une instruction secondaire ou suplSrieûre ?.. 21S

195. — Du cas ou les péré et mère ont encouru la déchéance de lit

puissance paternelle ; L. 24 Juillet 1889, art. 5 et 7. • . 216

196. — L'enfant n'a pas d'action contre ses parents pour son établi»-

sèment, art* 204 216

S 2. — De m dettto âUiHtetalH) Ûânn M futtlUè légldMe.