‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 5)Chapitre 7 sur 170 · CHAP. I. CONDITIONS DE TAUDITX · texte numérisé non relu

CHAP. I. CONDITIONS DE TAUDITX

10 Quand le oonsentement des parents n'est plus néces* saire, la loi veut au moins des actes respectueuse;

^ Quand une opposition est faite à un mariage, la loi veut que cette opposition, telle quelle, soit vidée avant le ma* liage;

3*^ Elle veut que le mariage soit précédé de publications ;

40 Elle ne veut pas qu'une femme veuve ou divorcée puisse se remarier avant dix mois révolus depuis la dissolution du mariage précédent» dans le but d'éviter la confmio partûs;

S« Elle exige pour certaines personnes une autorisation spéciale de leurs supérieurs ;

69 D'api'ès l'art. 295» les époux divorcés ne peuvent plus se réunir si Tun ou l'autre a, postérieurement au divorce, con* tracté un second mariage suivi d'un second divorce ;

T" D'après l'art. 398, dans le cas de divorce admis en justice pour cause d'adultère, l'époux coupable ne peut Jamais se marier avec son complice (1) ;

i^ Le conjoint présent ne peut contracter un nouveau mariage tant qu'il n'apporte pas la preuve du décès de l'absent ;

90 L'adopticm engendre entre certaines personnes une pa* rente civile qui met obstacle à leur mariage, art. 348.

Voilà donc certaines conditions nouvelles exigées par la loi. QueUe est leur influence sur le mariage? Si leur inaccomplissement est constaté avant le mariage, le mariage ne pourra avoir lieu. Si leur inaccomplissement n'est constaté qu'après, le mariage n'en aura pas moins été valablement célébré ; donc ces empêchements ne sont pas dirimants du mariage ; ils sont simplement prohibitifs quant à sa célébration.

11 va de soi que les empêchements dirimants sont en même temps prohibitifs.

Enfin, il convient de remarquer que dans une législation où

(1) Tribi Lyon, 37 déc. 1888, S. 90» % 199^

36 TIT. V. DU MARIAaX.

le mariage au lieu d'être célébré devant une autorité quelconque, dépendrait du seul consentement des parties» il serait impossible d'établir des empêchements simplement prohibitifs ayant une efficacité sérieuse.

Nous allons donc étudier successivement les diverses conditions requises dont l'absence constitue un empêchement dirimant.

§ 3. — Empêchements diiimants : impnberté, bigamie*

95. — I. Impuberté. Critiqae de la limite d'âge fixée par la loi» articles lU-i45.

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